considérant que l'application des mesures d'intervention dans le secteur de la viande bovine a conduit à la création de stocks dans plusieurs États membres; que, pour éviter une prolongation excessive du stockage, il y a lieu de mettre une partie de ces stocks en vente dans le cadre d'une procédure d'adjudication;
Règlement (CELEX 31998R1028) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31998R1028)
RattachementRèglement (CELEX 31998R1028)
Versionacte d'origine du 15/05/1998 (CELEX 31998R1028)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.