Règlement (CELEX 31998R1209) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 09/07/1999 (consolidation EUR-Lex 01998R1209-19990709, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/06/1998). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31998R1209)
RattachementRèglement (CELEX 31998R1209)
VersionConsolidée au 09/07/1999 (CELEX 01998R1209-19990709)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 31998R1209)EUR-Lex →

1. L'organisme d'intervention du Royaume-Uni est autorisé à vendre aux forces armées du Royaume-Uni des stocks de viande bovine désossée qu'il détient et qui sont destinés aux forces armées du Royaume-Uni et au personnel qui y est associé, sans préjudice des dispositions de la décision 98/256/CE.

2. Les informations détaillées concernant les produits et leur prix de vente figurent dans l'annexe I.

3. Aux fins du présent règlement, on entend par «personnel associé» le personnel civil employé par les forces armées du Royaume-Uni et les personnes visitant des installations militaires.

4. Les ventes ont lieu conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 2173/79, et notamment ses titres I et III, et aux dispositions du présent règlement.

5. Pour chaque produit mentionné dans l'annexe I du présent règlement, l'organisme d'intervention vend en priorité les viandes dont la durée de stockage est la plus longue.

6. Par dérogation aux dispositions de l'article 2, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (CEE) no 2173/79, les demandes d'achat ne doivent pas indiquer le ou les entrepôts où la viande est détenue.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01998R1209-19990709. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).