Version consolidée au 09/07/1999 (consolidation EUR-Lex 01998R1209-19990709, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/06/1998). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31998R1209)
RattachementRèglement (CELEX 31998R1209)
VersionConsolidée au 09/07/1999 (CELEX 01998R1209-19990709)
Référencearticle 3 du règlement (CELEX 31998R1209)EUR-Lex →
1. Les cartons de viande bovine libérée en vertu du présent règlement porteront clairement la mention suivante marquée en lettres indélébiles:
«Intervention beef sold to the armed forces»
1. .
2. À la demande de l'acheteur, l'autorité compétente peut autoriser la première transformation et le reconditionnement de la viande bovine dans un établissement non militaire pour autant que lesdites opérations soient soumises à un contrôle approprié.
Dans ce cas, les cartons dans lesquels la viande est reconditionnée porteront la mention visée au paragraphe 1.
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