considérant que, au Royaume-Uni, la viande bovine d'intervention est soumise, en ce qui concerne sa circulation, à certaines restrictions arrêtées dans la décision 98/256/CE du Conseil (3); que des débouchés appropriés doivent par conséquent être trouvés dans cet État membre; que les forces armées et le personnel qui y est associé constituent un tel débouché;
Règlement (CELEX 31998R1209) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CELEX 31998R1209)
RattachementRèglement (CELEX 31998R1209)
Versionacte d'origine du 10/06/1998 (CELEX 31998R1209)
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