Règlement (CELEX 31998R1209) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31998R1209)
RattachementRèglement (CELEX 31998R1209)
Versionacte d'origine du 10/06/1998 (CELEX 31998R1209)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CELEX 31998R1209)EUR-Lex →

considérant que, afin d'assurer une gestion économique des stocks, l'organisme d'intervention doit vendre en priorité les viandes dont la durée de stockage est la plus longue;

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