Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (CE) nº 1265/98 de la Commission du 18 juin 1998 complétant l'annexe du règlement (CE) nº 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CEE) nº 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 18/06/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

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ActeRèglement (CELEX 31998R1265)
Adopté le18 juin 1998
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants, 1 annexe
CELEX31998R1265
RéférenceRèglement (CELEX 31998R1265), version d'origineEUR-Lex →
Considérants (5)
(1)

considérant que, conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2081/92, la France et le Portugal ont transmis à la Commission des demandes d'enregistrement en tant qu'indication géographique ou appellation d'origine pour certaines dénominations;

(2)

considérant qu'il a été constaté, conformément à l'article 6, paragraphe 1, dudit règlement, qu'elles sont conformes à ce règlement, notamment qu'elles comprennent tous les éléments prévus à son article 4;

(3)

considérant qu'aucune déclaration d'opposition, au sens de l'article 7 dudit règlement, n'a été transmise à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel des Communautés européennes (3) des dénominations figurant à l'annexe du présent règlement;

(4)

considérant que, en conséquence, ces dénominations méritent d'être inscrites dans le Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées et donc d'être protégées sur le plan communautaire en tant qu'appellation d'origine ou indication géographique protégée;

(5)

considérant que l'annexe du présent règlement complète l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 195/98 (5), A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article 1

L'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 est complétée par les dénominations figurant à l'annexe du présent règlement et ces dénominations sont inscrites dans le Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées en tant qu'appellation d'origine protégée (AOP) ou indication géographique protégée (IGP), prévu à l'article 6, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 2081/92.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Annexes

Annexe

ANNEXE

1. Produits de l'annexe II du traité destinés à l'alimentation humaine

Produits à base de viande

PORTUGAL

Salpicão de Vinhais (IGP)

Chouriça de Carne de Vinhais ou Linguiça de Vinhais (IGP)

Fromages

PORTUGAL

Queijo do Pico (AOP)

2. Denrées alimentaires visées à l'annexe I du règlement (CEE) n° 2081/92

Poissons, mollusques, crustacés frais et produits à base de . . .:

FRANCE

Coquille Saint-Jacques des Côtes-d'Armor (IGP).

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31998R1265. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).