Règlement (CELEX 31998R1265) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31998R1265)
RattachementRèglement (CELEX 31998R1265)
Versionacte d'origine du 18/06/1998 (CELEX 31998R1265)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CELEX 31998R1265)EUR-Lex →

considérant que, en conséquence, ces dénominations méritent d'être inscrites dans le Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées et donc d'être protégées sur le plan communautaire en tant qu'appellation d'origine ou indication géographique protégée;

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