Règlement (CELEX 31998R1280) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31998R1280)
RattachementRèglement (CELEX 31998R1280)
Versionacte d'origine du 19/06/1998 (CELEX 31998R1280)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CELEX 31998R1280)EUR-Lex →

considérant que le règlement (CE) n° 786/98 a déterminé la part de chacun des contingents en question réservée aux importateurs traditionnels et aux autres importateurs, ainsi que les conditions et modalités de participation à l'attribution des quantités disponibles; que les importateurs ont pu introduire une demande de licence d'importation auprès des autorités nationales compétentes entre le 16 avril et le 6 mai 1998 à 15 heures, heure de Bruxelles, en conformité avec l'article 3 du règlement (CE) n° 786/98;

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