Règlement (CE) nº 1576/98 de la Commission du 22 juillet 1998 complétant l'annexe du règlement (CE) nº 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) nº 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 22/07/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeRèglement (CELEX 31998R1576)
Adopté le22 juillet 1998
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants, 1 annexe
CELEX31998R1576
RéférenceRèglement (CELEX 31998R1576), version d'origineEUR-Lex →
considérant que, conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2081/92, la France a transmis à la Commission une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique pour une certaine dénomination;
considérant qu'il a été constaté, conformément à l'article 6, paragraphe 1, dudit règlement, que ladite demande d'enregistrement est conforme à ce règlement, notamment qu'elle comprend tous les éléments prévus à l'article 4 dudit règlement;
considérant qu'aucune déclaration d'opposition, au sens de l'article 7 dudit règlement, n'a été transmise à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel des Communautés européennes (3) de la dénomination figurant à l'annexe du présent règlement;
considérant que, en conséquence, cette dénomination mérite d'être inscrite dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» et donc d'être protégée sur le plan communautaire en tant qu'indication géographique protégée;
considérant que l'annexe du présent règlement complète l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission (4), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1265/98 (5), A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
L'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 est complétée par la dénomination figurant à l'annexe du présent règlement et cette dénomination est inscrite dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» en tant qu'indication géographique protégée (IGP), prévu à l'article 6, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 2081/92.