considérant qu'il a été constaté, conformément à l'article 6, paragraphe 1, dudit règlement, que ladite demande d'enregistrement est conforme à ce règlement, notamment qu'elle comprend tous les éléments prévus à l'article 4 dudit règlement;
Règlement (CELEX 31998R1576) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31998R1576)
RattachementRèglement (CELEX 31998R1576)
Versionacte d'origine du 22/07/1998 (CELEX 31998R1576)
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