Le règlement (CEE) n° 574/72 est modifié comme suit.
1) Le premier alinéa de l'article 8, paragraphe 3, est remplacé par:
«3. Dans les cas visés à l'article 14 quater, point b), et à l'article 14 septies du règlement, si la personne considérée ou un membre de sa famille peut prétendre aux prestations en nature de maladie ou de maternité au titre des deux législations en cause, les règles suivantes sont applicables:»
2) À l'article 9, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3. Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, dans les cas visés à l'article 14 quater, point b), ou à l'article 14 septies du règlement, les droits à l'allocation de décès acquis au titre de la législation des États membres en cause sont maintenus.»
3) L'article 12 ter suivant est inséré:
«Article 12 ter
Règles applicables aux personnes visées aux articles 14 sexies ou 14 septies du règlement
Les dispositions de l'article 12 bis, paragraphes 1, 2, 3 et 4, s'appliquent par analogie aux personnes visées aux articles 14 sexies ou 14 septies du règlement. Dans les cas visés à l'article 14 septies du règlement, les institutions désignées par les autorités compétentes des États membres dont la législation est applicable s'informent mutuellement.»
4) À l'article 15, paragraphe 1, point a), la dernière phrase est remplacée par le texte suivant:
«Toutefois, dans les cas visés à l'article 14 quater, point b) et à l'article 14 septies du règlement, lesdites institutions tiennent également compte, pour la liquidation des prestations, des périodes d'assurance ou de résidence qui ont été accomplies au titre d'une assurance obligatoire sous la législation des États membres en cause et qui se superposent.»
5) L'annexe 1 est modifiée comme suit.
a) Dans la partie A. BELGIQUE, les points 3 et 4 suivants sont ajoutés:
«3. Ministre des pensions, Bruxelles
4. Ministre de la fonction publique, Bruxelles»
b) Dans la partie B. DANEMARK, le point 4 suivant est ajouté:
«4. Finansministeren (ministre des finances), København»;
c) Dans la partie F. GRÈCE, le point 6 suivant est ajouté:
«6. Õðïõñãüò Ïéêïíïìéêþí, ÁèÞíá (ministre des affaires économiques, Athènes)»
d) Dans la partie H. ITALIE, le point 5 suivant est ajouté:
«5. Ministero del tesoro, del bilancio e della programmazione economica, Roma (ministère du Trésor, du bilan et de la planification économique)»
e) Dans la partie I. LUXEMBOURG, le point 3 suivant est ajouté:
«3. Ministère de la Fonction publique et de la réforme administrative, Luxembourg»
f) Dans la partie K. AUTRICHE, le point 3 suivant est ajouté:
«3. En ce qui concerne les régimes spéciaux des fonctionnaires: Bundesminister für Finanzen (ministre fédéral des finances), Wien, ou le gouvernement du Land concerné (Landesregierung)»
g) Dans la partie L. PORTUGAL, les points 5 et 6 suivants sont ajoutés:
«5. Ministro das Finanças (ministre des finances), Lisboa
6. Ministro Adjunto e da Administração Interna (secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur), Lisboa»
6) L'annexe 2 est modifiée comme suit.
a) Dans la partie A. BELGIQUE:
i) Au point 2, le point f) suivant est ajouté:
>TABLE>
ii) Au point 3, le point e) suivant est ajouté:
>TABLE>
iii) Au point 4, les points f) et g) suivants sont ajoutés:
>TABLE>
iv) Au point 5, les points c) et d) suivants sont ajoutés:
>TABLE>
v) Au point 6 b), les points iv) et v) suivants sont ajoutés:
>TABLE>
vi) Au point 6 c), les points iii) et iv) suivants sont ajoutés:
>TABLE>
vii) Au point 6, le point d) suivant est ajouté:
>TABLE>
b) La partie B. DANEMARK est modifiée comme suit.
i) Au point 2. Invalidité, un nouveau point c) est ajouté:
>TABLE>
ii) Au point 3. Vieillesse et décès (pensions), le point c) suivant est ajouté:
>TABLE>
c) La partie D. ESPAGNE est modifiée comme suit.
i) Au point 1, la première ligne est remplacée par le texte suivant:
«1. Tous les régimes, à l'exception du régime des travailleurs de la mer et des régimes des fonctionnaires, des forces armées et de l'administration judiciaire:»
ii) Les points 4 à 6 suivants sont ajoutés:
>TABLE>
d) La partie E. FRANCE est modifiée comme suit.
i) Au point 3.I.A, les points e) i) et e) ii) suivants sont ajoutés:
>TABLE>
ii) Au point 3.II.A, les points iii) aa) et iii) bb) suivants sont ajoutés:
>TABLE>
e) La partie F. GRÈCE est modifiée comme suit.
i) Au point 2, le point iv) suivant est ajouté:
>TABLE>
ii) Au point 3, le point iv) suivant est ajouté:
>TABLE>
iii) Au point 5, le point iv) suivant est ajouté:
>TABLE>
f) À la partie H. ITALIE, le point 7 suivant est ajouté:
>TABLE>
g) Dans la partie I. LUXEMBOURG, au point 2, le point e) suivant est ajouté:
>TABLE>
h) La partie L. PORTUGAL est modifiée comme suit.
i) Le sous-titre suivant est ajouté avant les mots «I. Continent»:
«A. EN GÉNÉRAL:»
ii) Le texte suivant est ajouté:
>TABLE>
7) L'annexe 3 est modifiée comme suit.
a) La partie A. BELGIQUE est modifiée comme suit.
i) Au point I.2, la mention suivante est ajoutée:
>TABLE>
ii) Au point I.3, le point e) suivant est ajouté:
>TABLE>
b) Dans la partie I. LUXEMBOURG, au point 2, la mention suivante est ajoutée:
>TABLE>
8) L'annexe 4 est modifiée comme suit.
a) Dans la partie B. DANEMARK, le point 2 bis suivant est ajouté:
>TABLE>
b) La partie D. ESPAGNE est modifiée comme suit.
i) Le point 1, colonne de gauche, est remplacé par le texte suivant:
«1. Pour tous les régimes faisant partie du système de la sécurité sociale, à l'exception du régime des travailleurs de la mer et des régimes des fonctionnaires, des forces armées et de l'administration judiciaire et pour toutes les éventualités, à l'exception du chômage.»
ii) Les points 5 à 7 suivants sont ajoutés:
>TABLE>
c) Dans la partie F. GRÈCE, le point 4 suivant est ajouté:
>TABLE>
d) Dans la partie I. LUXEMBOURG, section I, point 2, le point e) suivant est ajouté:
>TABLE>
9) L'annexe 10 est modifiée comme suit.
a) Dans la partie A. BELGIQUE, les points 3 ter et 4 bis suivants sont insérés:
>TABLE>
b) La partie D. ESPAGNE est modifiée comme suit.
i) Au point 3, le texte figurant dans la colonne de gauche est remplacée par le texte suivant:
«3. Pour l'application de l'article 38, paragraphe 1, de l'article 70, paragraphe 1, de l'article 85, paragraphe 2 et de l'article 86, paragraphe 2, du règlement d'application, sauf en ce qui concerne les travailleurs de la mer, et, pour l'application des deux derniers articles cités, sauf en ce qui concerne les affiliés du régime spécial des forces armées:»
ii) Le point 7 suivant est ajouté:
>TABLE>
c) Dans la partie I. LUXEMBOURG, au point 7 a), le point v) suivant est ajouté:
>TABLE>
d) Dans la partie K. AUTRICHE, le point 1 est remplacé par le texte suivant:
>TABLE>
e) La partie L. PORTUGAL est modifiée comme suit.
i) Le sous-titre suivant est inséré avant les termes «I. Continent»:
«A. EN GÉNÉRAL:»
ii) Le point B suivant est ajouté:
>TABLE>
.