Règlement (CELEX 31998R1606) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CELEX 31998R1606)
RattachementRèglement (CELEX 31998R1606)
Versionacte d'origine du 29/06/1998 (CELEX 31998R1606)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (CELEX 31998R1606)EUR-Lex →

(10) considérant qu'il est dans l'intérêt des personnes couvertes par un régime spécial des fonctionnaires et du personnel assimilé que les pensions pour orphelins prévues par ces régimes soient calculées conformément aux dispositions du chapitre 3 du titre III plutôt que sur la base des dispositions du chapitre 8;

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