Règlement (CELEX 31998R1606) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31998R1606)
RattachementRèglement (CELEX 31998R1606)
Versionacte d'origine du 29/06/1998 (CELEX 31998R1606)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CELEX 31998R1606)EUR-Lex →

(5) considérant qu'il est nécessaire de préciser, dans une annexe, les conditions d'application de la coordination à certains régimes spéciaux;

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