Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 30/07/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le président du Conseil est autorisé à signer l'instrument d'adhésion à l'effet d'engager la Communauté et à en informer le directeur exécutif du centre pour la science et la technologie ainsi que les autres parties à l'accord.
Les textes de l'instrument d'adhésion, de l'accord, y compris le protocole, et de la déclaration sont joints au présent règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.