considérant que l'adhésion de la Communauté européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, agissant en qualité de partie unique, à l'accord portant création d'un centre pour la science et la technologie en Ukraine conclu le 25 octobre 1993 entre le Canada, la Suède, l'Ukraine et les États-Unis d'Amérique contribuera à la réalisation des objectifs de la Communauté;
Règlement (CE) n° 1766/98 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1766/98
RattachementRèglement (CE) n° 1766/98
Versionacte d'origine du 30/07/1998 (CELEX 31998R1766)
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