Version d'origine : acte du 21/08/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31998R1824)
RattachementRèglement (CELEX 31998R1824)
VersionVersion d'origine (CELEX 31998R1824)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 31998R1824)EUR-Lex →
1. Il est procédé à la vente de produits d'intervention d'environ:
- 100 tonnes de quartiers arrière non désossés détenues par l'organisme d'intervention espagnol.
Les produits mis en vente ont été achetés à l'intervention conformément à l'article 1er, point c), des règlements (CE) n° 1788/96 (8), (CE) n° 1960/96 (9), (CE) n° 2045/96 (10), (CE) n° 2195/96 (11), (CE) n° 2301/96 (12) et (CE) n° 2378/96 (13) de la Commission.
Des informations détaillées concernant les quantités se trouvent à l'annexe I.
2. Sous réserve des dispositions du présent règlement, les produits visés au paragraphe 1 sont vendus conformément aux dispositions des règlements (CEE) n° 2173/79, notamment ses titres II et III, (CEE) n° 2182/77 et (CEE) n° 3002/92.
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