considérant que les taux de conversion agricoles de la livre sterling et de la couronne suédoise applicables à certaines des aides visées à l'article 7 du règlement (CEE) n° 3813/92 ont été réduits à partir du 1er juillet 1998 pour éviter des écarts de plus de 11,5 % avec les taux de conversion agricoles courants à ladite date; qu'il convient, pour faciliter l'administration des aides en question, de préciser et de fixer les taux applicables à ces aides à partir du 1er juillet 1998;
Règlement (CELEX 31998R1891) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31998R1891)
RattachementRèglement (CELEX 31998R1891)
Versionacte d'origine du 03/09/1998 (CELEX 31998R1891)
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