Règlement (CELEX 31998R1985) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/09/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31998R1985)
RattachementRèglement (CELEX 31998R1985)
VersionVersion d'origine (CELEX 31998R1985)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 31998R1985)EUR-Lex →

Les prix de vente minimaux de la viande bovine pour l'adjudication prévue par le règlement (CE) n° 1831/98, dont le délai de présentation des offres a expiré le 7 septembre 1998, sont fixés à l'annexe du présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31998R1985. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).