Règlement (CELEX 31998R2160) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31998R2160)
RattachementRèglement (CELEX 31998R2160)
Versionacte d'origine du 07/10/1998 (CELEX 31998R2160)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CELEX 31998R2160)EUR-Lex →

considérant que, pour des raisons administratives, il y a lieu de fixer une quantité minimale pour l'offre tout en tenant compte de la pratique commerciale; qu'il convient de déroger des dispositions de l'article 18, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 2173/79 et de l'article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1445/95 pour tenir compte de la capacité de déstockage de la viande en question;

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