Version d'origine : acte du 09/10/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31998R2181)
RattachementRèglement (CELEX 31998R2181)
VersionVersion d'origine (CELEX 31998R2181)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 31998R2181)EUR-Lex →
1. Le taux de conversion agricole de 1 écu = 0,803724 livre sterling applicable le 31 juillet 1998 aux aides visées à l'article 7 du règlement (CEE) n° 3813/92 et dont le fait générateur intervient le 1er août 1998 est remplacé à partir de ces dates et pour les aides en question par un taux de 1 écu = 0,755249 livre sterling.
2. Le taux de conversion agricole de 1 écu = 9,90747 couronnes suédoises applicable le 31 juillet 1998 aux aides visées à l'article 7 du règlement (CEE) n° 3813/92 et dont le fait générateur intervient le 1er août 1998 est remplacé à partir de ces dates et pour les aides en question par un taux de 1 écu = 9,80430 couronnes suédoises.
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