Version d'origine : acte du 09/10/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31998R2181)
RattachementRèglement (CELEX 31998R2181)
VersionVersion d'origine (CELEX 31998R2181)
Référencearticle 2 du règlement (CELEX 31998R2181)EUR-Lex →
1. Le maximum du montant complémentaire de la première tranche de l'aide compensatoire pouvant être octroyée en conséquence de la baisse du taux de conversion agricole visé à l'article 1er, paragraphe 1, est égal, pour le Royaume-Uni, à 1,21 million d'écus.
2. Le maximum du montant complémentaire de la première tranche de l'aide compensatoire pouvant être octroyée en conséquence de la baisse du taux de conversion agricole visé à l'article 1er, paragraphe 2, est égal, pour la Suède, à 0,00 million d'écus.
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