Version d'origine : acte du 14/10/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31998R2206)
RattachementRèglement (CELEX 31998R2206)
VersionVersion d'origine (CELEX 31998R2206)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 31998R2206)EUR-Lex →
Le règlement (CE) n° 2178/95 est modifié comme suit:
1) L'intitulé du règlement est remplacé par le texte suivant:
«Règlement (CE) n° 2178/95 du Conseil du 8 août 1995 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits industriels et de la pêche originaires d'Estonie, de Lettonie et de Lituanie, et définissant les modalités d'adaptation de ces contingents».
2) À l'article 1er, les termes «ou des plafonds» sont supprimés.
3) L'article 3 est supprimé.
4) À l'article 6, paragraphe 2:
- au deuxième tiret, les termes «ou d'un plafond» sont supprimés,
- au troisième tiret, les termes «ou des plafonds» sont supprimés.
5) L'annexe IV est supprimée.
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