considérant que le règlement (CE) n° 2178/95 ouvre les plafonds tarifaires applicables aux produits textiles originaires de Lituanie et de Lettonie qui sont énumérés dans son annexe IV et institue un système de surveillance communautaire des importations préférentielles effectuées dans le cadre de ces plafonds;
Règlement (CELEX 31998R2206) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31998R2206)
RattachementRèglement (CELEX 31998R2206)
Versionacte d'origine du 14/10/1998 (CELEX 31998R2206)
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