Règlement (CELEX 31998R2206) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31998R2206)
RattachementRèglement (CELEX 31998R2206)
Versionacte d'origine du 14/10/1998 (CELEX 31998R2206)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CELEX 31998R2206)EUR-Lex →

considérant que la décision 98/137/CE du Conseil (3) prévoit l'application provisoire, à partir du 1er janvier 1998, du protocole additionnel sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Lituanie à l'accord sur la libéralisation des échanges conclu entre les Communautés européennes et la République de Lituanie et à l'accord européen conclu entre les Communautés européennes et leurs États membres et la République de Lituanie (4) ainsi que du protocole additionnel sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Lettonie à l'accord sur la libéralisation des échanges conclu entre les Communautés européennes et la République de Lettonie et à l'accord européen conclu entre les Communautés européennes et leurs États membres et la République de Lettonie (5), dénommés ci-après «les protocoles additionnels»; que, par sa décision du 13 juillet 1998 (6), le Conseil a approuvé ces protocoles au nom de la Communauté;

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