Règlement (CELEX 31998R2316) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 19/07/2017 (consolidation EUR-Lex 01998R2316-20170719, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/10/1998).

TexteRèglement (CELEX 31998R2316)
RattachementRèglement (CELEX 31998R2316)
VersionConsolidée au 19/07/2017 (CELEX 01998R2316-20170719)
Référencearticle 3 du règlement (CELEX 31998R2316)EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il s'applique à partir du 15 décembre 1998.

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