Règlement (CELEX 31998R2316) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 31998R2316)
RattachementRèglement (CELEX 31998R2316)
Versionacte d'origine du 26/10/1998 (CELEX 31998R2316)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CELEX 31998R2316)EUR-Lex →

considérant que la directive 96/51/CE du Conseil du 23 juillet 1996 modifiant la directive 70/524/CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (3), a imposé une nouvelle procédure à l'autorisation des additifs par règlement, qui sera entièrement applicable à partir du 1er octobre 1999; que, pendant la période transitoire, les États membres doivent avoir la possibilité d'adopter des dispositions légales pour éviter toute confusion au regard de la législation en vigueur; que les États membres doivent assurer que toute législation qui ne correspond pas au présent règlement doit être abrogée;

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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31998R2316. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).