Règlement (CELEX 31998R2316) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 31998R2316)
RattachementRèglement (CELEX 31998R2316)
Versionacte d'origine du 26/10/1998 (CELEX 31998R2316)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CELEX 31998R2316)EUR-Lex →

considérant que, afin de distinguer un nouvel additif appartenant à la partie 1 «Caroténoïdes et xanthophylles» du groupe des «Matières colorantes, y compris les pigments» d'un autre additif de ce groupe déjà autorisé, il convient de modifier la dénomination de ce dernier;

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