Règlement (CELEX 31998R2316) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 31998R2316)
RattachementRèglement (CELEX 31998R2316)
Versionacte d'origine du 26/10/1998 (CELEX 31998R2316)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (CELEX 31998R2316)EUR-Lex →

considérant que, dans un but de transparence, les annexes du présent règlement reprennent, selon le cas, les autres additifs appartenant au même groupe ou les autres usages autorisés de l'additif; que, par la même occasion, il convient de proroger pour une durée déterminée le délai d'autorisation des additifs déjà autorisés au niveau national dont l'étude n'est pas achevée, qui appartiennent aux mêmes groupes d'additifs que les substances nouvellement autorisées par le présent règlement;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31998R2316. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).