Pour la conversion des traitements mensuels de base figurant à l'article 66 du statut et à l'article 63 du régime applicable aux autres agents, le premier échelon et la différence entre le premier et le deuxième échelon de chaque grade résultent de l'application directe du taux de conversion arrêté par le Conseil. Les autres échelons sont obtenus en ajoutant cette différence à l'échelon précédent.
Règlement (CELEX 31998R2458) · Article
Article 3
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CELEX 31998R2458)
RattachementRèglement (CELEX 31998R2458)
VersionVersion d'origine (CELEX 31998R2458)
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