Version d'origine : acte du 12/11/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31998R2458)
RattachementRèglement (CELEX 31998R2458)
VersionVersion d'origine (CELEX 31998R2458)
Référencearticle 4 du règlement (CELEX 31998R2458)EUR-Lex →
Avec effet au 1er janvier 1999, la date figurant à l'article 63, deuxième alinéa, du statut est remplacée par la date du 1er janvier 1999.
En conséquence, les nouveaux coefficients correcteurs sont déterminés par les rapports entre les parités économiques en vigueur et les nouveaux taux de change, tous deux exprimés en euros, prévus à l'article 63 du statut.
Lors de l'adaptation annuelle avec effet au 1er juillet 1999, la date figurant à l'article 63, deuxième alinéa, du statut sera remplacée par la date du 1er juillet 1999.
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