À partir du 1er janvier 1999, les coefficients correcteurs en vigueur dans les pays tiers sont recalculés également en fonction du rapport entre les parités économiques en vigueur et les nouveaux taux de change correspondants du 1er janvier 1999 exprimés en euros. Lors des adaptations des coefficients correcteurs fixés avec date d'effet postérieure au 1er janvier 1999 le taux de change correspondant redeviendra celui du mois précédant la date d'effet.
Règlement (CELEX 31998R2458) · Article
Article 5
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CELEX 31998R2458)
RattachementRèglement (CELEX 31998R2458)
VersionVersion d'origine (CELEX 31998R2458)
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