Version d'origine : acte du 12/11/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31998R2458)
RattachementRèglement (CELEX 31998R2458)
VersionVersion d'origine (CELEX 31998R2458)
Référencearticle 6 du règlement (CELEX 31998R2458)EUR-Lex →
Dans les règlements (Euratom, CECA, CEE) n° 2530/72 (8), (CECA, CEE, Euratom) n° 1543/73 (9), n° 2150/82 (10), n° 1679/85 (11), n° 3518/85 (12), (Euratom, CECA, CEE) n° 2274/87 (13), (CEE) n° 1857/89 (14), (CE, Euratom, CECA) n° 2688/95 (15) et n° 2689/95 (16) du Conseil, les termes «francs belges» sont remplacés par les termes «euros» et les montants en francs belges par leur équivalent en unités euros au taux de conversion arrêté par le Conseil.
Les règles relatives à l'arrondissement des sommes d'argent, arrêtées par le règlement (CE) n° 1103/97, s'appliquent.
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