Le 1er janvier 1999, la Commission procédera, au titre du présent règlement, à la conversion en euros des montants des différentes expressions pécuniaires figurant dans le statut et le régime applicable aux autres agents et à l'ajustement des coefficients correcteurs qui découle de la variation des taux de change, les valeurs ainsi définies faisant l'objet d'une publication au Journal officiel des Communautés européennes au cours du mois de janvier 1999.
Règlement (CELEX 31998R2458) · Article
Article 7
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CELEX 31998R2458)
RattachementRèglement (CELEX 31998R2458)
VersionVersion d'origine (CELEX 31998R2458)
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