considérant qu'il convient de fixer en unités euros, dans les États membres ayant adopté l'euro, les rémunérations, pensions et autres droits pécuniaires des fonctionnaires et autres agents des Communautés dès le 1er janvier 1999;
Règlement (CELEX 31998R2458) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31998R2458)
RattachementRèglement (CELEX 31998R2458)
Versionacte d'origine du 12/11/1998 (CELEX 31998R2458)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.