Règlement (CELEX 31998R2458) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31998R2458)
RattachementRèglement (CELEX 31998R2458)
Versionacte d'origine du 12/11/1998 (CELEX 31998R2458)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CELEX 31998R2458)EUR-Lex →

considérant qu'il convient de modifier en conséquence le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68 (7), A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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