Règlement (CE, CECA, Euratom) n° 2459/98 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/11/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE, CECA, Euratom) n° 2459/98
RattachementRèglement (CE, CECA, Euratom) n° 2459/98
VersionVersion d'origine (CELEX 31998R2459)
Référencearticle 2 du règlement (CE, CECA, Euratom) n° 2459/98EUR-Lex →

L'article 8 du règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 est remplacé par le texte suivant:

«Article 8

L'impôt est perçu par voie de retenue à la source. Son montant est arrondi au centième d'euro inférieur.»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31998R2459. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).