Règlement (CE, CECA, Euratom) n° 2459/98 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/11/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE, CECA, Euratom) n° 2459/98
RattachementRèglement (CE, CECA, Euratom) n° 2459/98
VersionVersion d'origine (CELEX 31998R2459)
Référencearticle 3 du règlement (CE, CECA, Euratom) n° 2459/98EUR-Lex →

Le 1er janvier 1999, la Commission procédera, au titre du présent règlement, à la conversion en euros des montants en francs belges figurant dans le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68, les valeurs ainsi définies faisant l'objet d'une publication au Journal officiel des Communautés européennes au cours du mois de janvier 1999.

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