considérant que, eu égard au règlement (CE, CECA, Euratom) no 2458/98 du Conseil du 12 novembre 1998 modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 fixant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes, le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, ainsi que les autres règlements applicables à ces fonctionnaires et agents de ces Communautés, en ce qui concerne la fixation des rémunérations, pensions et autres droits pécuniaires en euros, il importe de modifier le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68,
Règlement (CE, CECA, Euratom) n° 2459/98 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE, CECA, Euratom) n° 2459/98
RattachementRèglement (CE, CECA, Euratom) n° 2459/98
Versionacte d'origine du 12/11/1998 (CELEX 31998R2459)
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