Version d'origine : acte du 12/11/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Référencearticle 1 du règlement (CE, CECA, Euratom) n° 2461/98EUR-Lex →
Dans le règlement (CECA, CEE, Euratom) no 300/76, les termes «francs belges» sont remplacés par le terme «euros» et les montants en francs belges par leur équivalent en unités euros au taux de conversion arrêté par le Conseil.
Les règles relatives à l'arrondissement des sommes d'argent, arrêtées par le règlement (CE) no 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro s'appliquent.
Nota : JO L 162 du 19. 6. 1997, p. 1.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.