considérant que, eu égard au règlement (CE, CECA, Euratom) no 2458/98 du Conseil du 12 novembre 1998 modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68, fixant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes, le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, ainsi que les autres règlements applicables à ces fonctionnaires et agents, en ce qui concerne la fixation des rémunérations, pensions et autres droits pécuniaires en euros, il importe de modifier le règlement (CECA, CEE, Euratom) no 300/76,
Règlement (CE, CECA, Euratom) n° 2461/98 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE, CECA, Euratom) n° 2461/98
RattachementRèglement (CE, CECA, Euratom) n° 2461/98
Versionacte d'origine du 12/11/1998 (CELEX 31998R2461)
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