considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis de la section «nomenclature tarifaire et statistique» du comité du code des douanes, en ce qui concerne les produits des points 2 à 7 du tableau en annexe, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CELEX 31998R2518) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31998R2518)
RattachementRèglement (CELEX 31998R2518)
Versionacte d'origine du 23/11/1998 (CELEX 31998R2518)
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