Version consolidée au 26/01/2002 (consolidation EUR-Lex 01998R2531-20020126, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/11/1998). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31998R2531)
RattachementRèglement (CELEX 31998R2531)
VersionConsolidée au 26/01/2002 (CELEX 01998R2531-20020126)
Référencearticle 8 du règlement (CELEX 31998R2531)EUR-Lex →
Dispositions finales
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
L'article 5 est applicable à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. Les autres articles sont applicables à compter du 1er janvier 1999.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
(
1
) JO C 246 du 6. 8. 1998, p. 6.
(
2
) JO C 328 du 26. 10. 1998.
(
3
) Avis rendu le 8 octobre 1998 (non encore paru au Journal officiel).
(
4
) Voir page 4 du présent Journal officiel.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.