(2) considérant que l'article 19.2 des statuts énonce que le Conseil définit notamment la base des réserves minimales et les rapports maximaux autorisés entre ces réserves et leur base;
Règlement (CELEX 31998R2531) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31998R2531)
RattachementRèglement (CELEX 31998R2531)
Versionacte d'origine du 23/11/1998 (CELEX 31998R2531)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.