Règlement (CELEX 31998R2594) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31998R2594)
RattachementRèglement (CELEX 31998R2594)
Versionacte d'origine du 27/11/1998 (CELEX 31998R2594)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CELEX 31998R2594)EUR-Lex →

considérant que le coefficient correcteur est un instrument de correction des traitements et émoluments ayant pour fonction d'assurer l'équivalence du pouvoir d'achat des fonctionnaires dans les différents pays où ils sont tenus de s'établir;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31998R2594. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).