considérant qu'il convient de modifier en conséquence le statut des fonctionnaires fixé par le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68 (6) et modifié en dernier lieu par le règlement (CE, CECA, Euratom) n° 2458/98 (7), A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CELEX 31998R2594) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31998R2594)
RattachementRèglement (CELEX 31998R2594)
Versionacte d'origine du 27/11/1998 (CELEX 31998R2594)
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