Règlement (CE) n° 2647/98 · Article

Article 7

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/12/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 2647/98
RattachementRèglement (CE) n° 2647/98
VersionVersion d'origine (CELEX 31998R2647)
Référencearticle 7 du règlement (CE) n° 2647/98EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

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