Règlement (CE) n° 2647/98 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 2647/98
RattachementRèglement (CE) n° 2647/98
Versionacte d'origine du 09/12/1998 (CELEX 31998R2647)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CE) n° 2647/98EUR-Lex →

considérant que les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

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