Version d'origine : acte du 17/12/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31998R2762)
RattachementRèglement (CELEX 31998R2762)
VersionVersion d'origine (CELEX 31998R2762)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 31998R2762)EUR-Lex →
Avec effet au 1er juillet 1998:
a) à l'article 66 du statut, le tableau des traitements mensuels de base est remplacé par le tableau suivant:
>TABLE>
b) - à l'article 1er, paragraphe 1, de l'annexe VII du statut, le montant de 6 566 francs belges est remplacé par le montant de 6 691 francs belges,
- à l'article 2, paragraphe 1, de l'annexe VII du statut, le montant de 8 456 francs belges est remplacé par le montant de 8 617 francs belges,
- à l'article 69, deuxième phrase, du statut et à l'article 4, paragraphe 1, deuxième alinéa, de son annexe VII, le montant de 15 107 francs belges est remplacé par le montant de 15 394 francs belges,
- à l'article 3, premier alinéa, de l'annexe VII du statut, le montant de 7 557 francs belges est remplacé par le montant de 7 701 francs belges.
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