considérant qu'il convient de prévoir que les effets d'une éventuelle récupération pourront s'étaler sur une période de douze mois au maximum suivant la date d'entrée en vigueur de la décision d'adaptation annuelle du Conseil prise au titre de l'exercice 1999, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CELEX 31998R2762) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31998R2762)
RattachementRèglement (CELEX 31998R2762)
Versionacte d'origine du 17/12/1998 (CELEX 31998R2762)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.