considérant que, conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2081/92, le Royaume-Uni et la France ont transmis à la Commission des demandes d'enregistrement en tant qu'indication géographique pour plusieurs dénominations;
Règlement (CELEX 31998R2784) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31998R2784)
RattachementRèglement (CELEX 31998R2784)
Versionacte d'origine du 22/12/1998 (CELEX 31998R2784)
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